CGV B2B

CONDITIONS GÉNÉRALES (CG) D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE SUR WWW.WESTWING.BE PAR LES ENTREPRISES

Nous vous présentons ci-dessous nos conditions générales (ci-après dénommées « CG »), qui régissent l'utilisation de la boutique en ligne Westwing sur le site web www.westwing.be par les entreprises. En passant votre commande, vous acceptez les conditions générales suivantes de Westwing GmbH, Moosacher Str. 88, 80809 Munich (ci-après dénommée « Westwing »).

Les présentes CGV s'appliquent aux entrepreneurs basés en Belgique qui profitent des offres proposées sur notre site web. Au sens des présentes CGV, un entrepreneur est une personne physique, une personne morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CHAMP D'APPLICATION

1.1 Westwing exploite une boutique en ligne sur le site web www.westwing.be.

1.2 Pour pouvoir profiter des offres disponibles dans la boutique en ligne, vous devez agir en tant qu'entrepreneur, c'est-à-dire en tant que personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique dans l'exercice de votre activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'une transaction juridique.

1.3 Les présentes CGV s'appliquent à tous les contrats conclus avec vous en tant qu'entrepreneur via le site web www.westwing.be conformément à la section 1.2, sauf si les CGV pour les consommateurs s'appliquent. Westwing n'accepte aucune autre CGV, sauf accord contraire expressément convenu par écrit.

1.4 Les accords individuels conclus avec vous dans des cas particuliers (y compris les accords accessoires, les compléments et les modifications) prévalent sur les présentes CGV. Sauf preuve contraire, un contrat écrit ou une confirmation écrite de Westwing est déterminant pour le contenu de ces accords.

1.5 Les employés de Westwing ne sont généralement pas autorisés à conclure des accords accessoires verbaux ou à donner des assurances ou des déclarations verbales qui vont au-delà du contenu du contrat écrit.

1.6 Si des jours (ouvrables) sont spécifiés comme délais, cela signifie tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés en Allemagne.

2. UTILISATION DU SITE WEB WWW.WESTWING.BE

2.1 Lors de la commande de marchandises, il vous sera demandé de fournir des données personnelles et de consentir à l'enregistrement d'un compte d'entreprise qui sera collecté et traité conformément à la politique de confidentialité de Westwing. La section 15 s'applique.

2.2 Vous êtes responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fournies. Vous êtes également tenu de maintenir vos données à jour. Si les données fournies lors de votre utilisation du site web changent, vous devez immédiatement corriger les informations. Vous êtes tenu de traiter vos mots de passe et toute autre donnée d'accès de manière confidentielle et de les protéger contre tout accès par des tiers non autorisés.

2.4 Vous êtes seul responsable du contenu (tel que les avis sur les produits) que vous publiez dans les zones accessibles à cet effet. Vous garantissez que votre propre contenu n'enfreint ni ne viole les droits de tiers (par exemple, les droits personnels ou les droits d'auteur). À cet égard, vous indemniserez intégralement Westwing contre les réclamations de tiers dès la première demande. En soumettant le contenu à Westwing, vous accordez à Westwing et à toutes les sociétés du groupe Westwing affiliées à Westwing (ci-après « groupe Westwing ») tous les droits d'utilisation simples, illimités dans le temps, l'espace et le contenu, ainsi que pour le transfert à des tiers, dont Westwing a besoin pour la publication et la distribution du contenu, même en partie, sur les sites web du groupe Westwing.

2.5 Dans votre compte client professionnel, vous pouvez consulter vos commandes en cours, récemment expédiées et/ou terminées et, si nécessaire, les modifier, ainsi que gérer et enregistrer vos propres données, bons d'achat, newsletters et notifications de manière différenciée.

2.6 Vous n'êtes autorisé à créer et à utiliser qu'un seul compte client professionnel sur le site web www.westwing.be à la fois. Si Westwing détecte des inscriptions multiples, Westwing peut les supprimer.

2.7 Il vous est interdit d'utiliser le site web www.westwing.be ou son contenu à des fins illégales, inappropriées ou interdites par les présentes conditions générales. En particulier, les processus techniques ne doivent pas être perturbés ou manipulés. En cas de comportement ou de tentatives visant à obtenir des avantages non autorisés au détriment de Westwing ou d'autres clients, Westwing se réserve le droit de bloquer le compte client professionnel et de ne pas accepter les offres.

2.8 Westwing se réserve le droit d'exercer ses droits de domicile virtuel à sa seule discrétion et, par exemple, d'émettre des avertissements, de refuser des commandes, de restreindre les modes de paiement disponibles, de suspendre ou de résilier votre accès au site web www.westwing.be ou de supprimer les contenus que vous avez soumis en cas de violation des dispositions des présentes CGV ou en cas de comportement abusif. Les demandes de dommages-intérêts de Westwing restent inchangées.

3. PARTENAIRE CONTRACTUEL, LANGUE ET CONCLUSION DU CONTRAT

3.1 Le partenaire contractuel pour la conclusion de contrats sur le site web www.westwing.be est Westwing.

3.2 Le site web www.westwing.be est exploité en néerlandais, allemand, français et anglais. Les contrats via le site web sont conclus exclusivement en anglais.

3.3 L'offre de produits sur www.westwing.be ne constitue pas une offre contractuelle ferme au sens de l'article 145 du Code civil allemand (BGB), mais est susceptible d'être modifiée et n'est pas contraignante en tant qu'invitation à soumettre une offre (ce que l'on appelle une « invitatio ad offerendum »). Une fois que les produits sélectionnés ont été placés dans le panier (virtuel) et que le processus de commande électronique a été achevé, vous soumettez une offre contractuelle juridiquement contraignante en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » pour passer une commande pour les produits se trouvant dans le panier (virtuel) à ce moment-là. Après avoir soumis votre offre, vous recevrez un e-mail de Westwing confirmant la réception de votre offre. Cet e-mail de Westwing ne constitue pas une acceptation du contrat. Westwing se réserve le droit de ne pas accepter les offres. Si une commande n'est pas exécutée par Westwing, Westwing vous en informera immédiatement. Le contrat est accepté au moyen d'un e-mail séparé avec confirmation d'expédition, mais au plus tard lorsque les marchandises sont expédiées.

3.4 Westwing enregistre les données de la commande et vous les envoie par e-mail après que vous avez passé votre commande. Vous pouvez également consulter les CGV à tout moment sur https://www.westwing.de/i/terms_and_conditions_b2b/. Si vous avez créé un compte client avant d'envoyer votre commande, vous pouvez consulter les données de la commande dans l'espace de connexion. Cela s'applique également aux commandes passées dans le cadre des obligations légales de conservation.

3.5 Le traitement des commandes et la prise de contact s'effectuent généralement par le biais d'un traitement automatisé des commandes ou par e-mail. Vous devez vous assurer que l'adresse e-mail que vous fournissez pour le traitement de la commande est correcte afin que les e-mails envoyés par Westwing puissent être reçus à cette adresse. En particulier, lorsque vous utilisez des filtres anti-spam, vous devez vous assurer que tous les e-mails envoyés par Westwing ou par des tiers mandatés par Westwing pour traiter votre commande peuvent être livrés.

4. PRIX ET FRAIS D'EXPÉDITION

4.1 Pour les commandes de marchandises sur le site web www.westwing.be, les prix indiqués sur la page détaillée de l'article concerné au moment de votre commande s'appliquent. Les prix sont des prix totaux incluant la TVA légale et l'emballage. Les frais d'expédition et, le cas échéant, les frais pour un service de montage pouvant être réservé en supplément (voir section 5) sont ajoutés.

4.2 Les prix des produits dans votre panier virtuel correspondent toujours au prix actuel indiqué sur la page détaillée du produit. Cela signifie que le prix actuel du produit peut différer du prix auquel vous avez ajouté le produit à votre panier virtuel. Lorsque vous ajoutez un produit à votre panier virtuel, vous ne réservez pas le prix affiché à ce moment-là. Le prix d'un produit peut augmenter ou diminuer entre le moment où vous l'ajoutez à votre panier virtuel et le moment où vous l'achetez effectivement.

4.3 Les frais d'expédition sont facturés séparément pour chaque commande et sont basés sur le prix indiqué sur la page détaillée du produit. Cela dépend, entre autres, de la taille, du poids et du mode d'expédition choisi. Ce dernier est laissé à la discrétion de Westwing.

4.4 En cas de livraison par Westwing, les prix sont DDP Incoterms® 2020, emballage normal compris, sauf accord contraire.

4.5 Westwing peut vous accorder des remises et des bons d'achat en plus des réductions indiquées sur le site web www.westwing.be dans le cadre d'accords individuels conformément à la clause 1.4. Dans ce cas, une seule remise ou un seul bon d'achat alternatif peut être utilisé par commande. La remise ou le bon d'achat sélectionné par le client et enregistré dans le panier d'achat s'applique.

4.6 Via votre compte client, vous avez la possibilité de recevoir des factures indiquant la TVA et de bénéficier directement de la remise client professionnel lors de la commande. En règle générale, aucune correction manuelle des factures n'est effectuée pour les comptes clients professionnels.

4.7 Westwing est en droit de compenser en premier lieu les paiements avec les dettes plus anciennes et vous informera du type de compensation qui a été effectué.

4.8 Un paiement n'est considéré comme effectué que lorsque Westwing peut disposer du montant.

4.9 Si Westwing a connaissance de circonstances qui remettent en cause votre solvabilité, si vous ne payez pas les factures échues ou si une procédure d'insolvabilité est demandée, ouverte ou rejetée pour cause d'insuffisance d'actifs, Westwing est en droit de déclarer l'ensemble de la dette restante exigible. Dans ce cas, Westwing est également en droit d'exiger des paiements anticipés ou la constitution d'une garantie.

5. SERVICE DE MONTAGE

5.1 Pour certains produits, le montage ou l'installation à l'emplacement souhaité est proposé comme un service supplémentaire payant dans presque toutes les régions de Belgique (ci-après « service de montage »). Si vous souhaitez faire monter le produit dans un tel cas, commandez le service de montage en cochant la case « Service de montage » sur la page de détails de l'article, en plaçant l'article dans le panier virtuel et en finalisant la commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ».

Westwing ne garantit pas que les marchandises puissent effectivement être installées ou montées dans les pièces désignées. Westwing se réserve le droit de ne pas proposer le service d'installation dans certains cas particuliers, à sa seule discrétion.

5.2 Westwing peut choisir de fournir le service d'installation elle-même ou par l'intermédiaire de tiers (sous-traitants) qui travaillent pour le compte de Westwing. Vous n'êtes pas en droit de choisir une personne spécifique pour effectuer le service d'assemblage souhaité.

5.3 Westwing ou un sous-traitant de Westwing vous contactera pour convenir d'un rendez-vous après que vous aurez passé votre commande. Un environnement approprié et facilement accessible doit être assuré pour la fourniture du service d'assemblage et, si nécessaire, soutenu par une coopération appropriée de votre part (par exemple, accès, espace suffisant pour l'assemblage). L'assemblage est effectué conformément aux instructions d'assemblage pertinentes.

5.4 Sauf accord écrit contraire, la peinture, la pose de papier peint et/ou les installations électriques ainsi que les installations murales et au plafond sont exclues des services d'installation.

5.5 Lorsque vous commandez le service d'installation, des frais supplémentaires s'ajoutent au prix d'achat pour ce service, conformément au prix affiché lors de votre commande.

5.6 Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises ne vous est transféré qu'une fois le service d'installation terminé et les marchandises remises.

5.7 Westwing et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer un test de réception après le montage et à prendre des photos à des fins de documentation.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT ET PAIEMENT

6.1 Vous pouvez payer les marchandises - sous réserve de notre vérification de solvabilité - par l'un des modes de paiement suivants:

Paypal, carte de crédit (VISA, Mastercard, American Express), iDeal, Bancontact, Wero, ApplePay, GooglePay (uniquement disponible lors d'une commande via un navigateur web) et paiement anticipé.

6.2 Westwing accepte différentes cartes de crédit, actuellement: VISA et Mastercard ainsi qu'American Express. Westwing débitera le montant de la facture de votre carte de crédit dès réception de la commande via notre prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd (enregistré au registre du commerce irlandais sous le numéro 3206488LH).

6.3 Les modes de paiement iDeal, Bancontact, ApplePay et GooglePay sont traités par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd (enregistré au registre du commerce irlandais sous le numéro 32064LH.

6.4 Si un mode de paiement proposé par PayPal est sélectionné, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (enregistrée au registre du commerce sous le numéro R.C.S. Luxembourg B 118 349) (ci-après : « PayPal »), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, disponibles sur https://www.paypal.com/be/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

6.5 Nous utilisons le prestataire de services de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas, pour traiter les paiements sur notre site web. Mollie propose notamment la méthode de paiement Wero. Dans le cadre du traitement des paiements, les données de paiement que vous fournissez (par exemple IBAN, nom, montant de la facture) sont transmises à Mollie. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Mollie dans sa politique de confidentialité : https://www.mollie.com/de/privacy.

7. FACTURATION

7.1 En acceptant les CGV, vous acceptez que Westwing vous envoie une facture par voie électronique ou mette une facture à votre disposition par voie électronique, conformément à l'article 232 de la directive 2006/112/CE du Conseil et aux dispositions appropriées de la loi polonaise sur la taxe sur les biens et services du 11 mars 2004 (avec ses modifications ultérieures).

7.2 Veuillez noter que si votre numéro d'identification fiscale n'est pas correct lorsque vous passez votre commande conformément à la clause 2.2, nous ne serons pas en mesure d'émettre une facture corrective pour corriger vos coordonnées une fois votre commande finalisée.

7.3 En fournissant à Westwing un numéro de TVA actif non polonais qui n'est pas valable pour les transactions intracommunautaires (non valable selon l'identification du numéro de TVA VIES - Vies on-the-Web - Commission européenne (europa.eu)), vous confirmez par la présente que vous n'êtes pas tenu de déclarer les acquisitions intracommunautaires de biens dans l'État membre de l'UE de destination de l'expédition des biens et, par conséquent, uniquement à des fins de TVA, Westwing est tenu, en vertu de la réglementation applicable en matière de TVA, de traiter votre commande comme une commande client B2C et de régler la fourniture en conséquence à des fins de TVA.

8. COUPONS

8.1 Westwing propose différents types de bons : bons cadeaux, bons promotionnels et bons de compensation :

8.1.1 Chèques-cadeaux

8.1.1.1 Les chèques-cadeaux sont des bons que vous pouvez acheter dans la boutique et qui ne peuvent être utilisés que sur www.westwing.be, sauf indication contraire sur le bon. Le chèque-cadeau vous sera envoyé par e-mail après votre commande.

8.1.1.2 Les chèques-cadeaux et les soldes restants des chèques-cadeaux sont valables jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat des chèques-cadeaux.

8.1.1.3 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens et de services et non pour l'achat d'autres chèques-cadeaux.

8.1.1.4 Si le prix de votre commande est supérieur au solde d'un chèque-cadeau, vous pouvez régler la différence en utilisant les modes de paiement proposés. Si le prix de votre commande est inférieur au solde d'un chèque-cadeau, vous pouvez utiliser le solde restant lors de votre prochaine commande.

8.1.1.5 En cas d'annulation d'un contrat, pour quelque raison que ce soit, le prix d'achat sera remboursé par débit du compte du bon d'achat ainsi que du moyen de paiement utilisé en plus, le cas échéant.

8.1.1.6 Le bon d'achat est transférable.

8.1.1.7 Les bons perdus, en particulier les bons volés, ne seront pas remboursés. Westwing n'assume aucune responsabilité en cas de perte des codes.

8.1.2 Bons promotionnels (par exemple, « bon de parrainage »)

8.1.2.1 Les bons promotionnels sont des bons émis gratuitement dans le cadre de campagnes publicitaires avec une période de validité spécifique et qui ne peuvent pas être achetés par vous. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que sur www.westwing.be pendant la période spécifiée, mais ne peuvent pas être utilisés pour les frais d'expédition ou d' . Les bons promotionnels peuvent être soumis à d'autres conditions individuelles. Celles-ci vous seront communiquées en relation directe avec le bon.

8.1.2.2 Les bons que vous avez reçus en tant que nouveau client sur invitation d'un membre Westwing (appelés « bons de parrainage ») ne peuvent pas être utilisés si vous possédez déjà un compte Westwing, car ces bons ne peuvent être utilisés que par les nouveaux clients.

8.1.2.3 Les bons d'achat pour inscription initiale ou pour nouveaux clients, que vous recevez une seule fois lors de votre inscription sur le site web www.westwing.be pour vous enregistrer dans la boutique, ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par compte client d'entreprise.

8.1.2.4 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande. Il n'est pas possible de rembourser ou de créditer le solde restant d'un bon promotionnel si la valeur de l'achat est inférieure à la valeur du bon.

8.1.2.5 Le bon promotionnel n'est ni transférable, ni remboursable et ne peut être utilisé si vous retournez les marchandises ou services payés en totalité ou en partie avec le bon dans le cadre du droit de rétractation légal. Si vous retournez une partie des marchandises commandées, la valeur du bon sera répartie proportionnellement aux marchandises commandées, c'est-à-dire que si des articles individuels sont retournés, le bon sera crédité proportionnellement au prix des marchandises retournées et expirera proportionnellement à la valeur des marchandises. Si un bon est lié à une valeur minimale de commande, celle-ci doit également être atteinte en cas de retour partiel des marchandises, sinon la valeur du bon ne sera pas créditée.

8.1.3 Bons de compensation

8.1.3.1 Les bons de compensation sont des bons qui ne peuvent être achetés, mais qui sont émis par Westwing à sa seule discrétion à titre de compensation, sans reconnaître aucune obligation légale.

8.1.3.2 Les dispositions relatives aux bons promotionnels s'appliquent en conséquence.

8.2 En cas de suspicion justifiée de fraude ou d'autres activités illégales ou illicites liées à l'achat ou à l'utilisation d'un bon d'achat, Westwing peut bloquer le code du bon d'achat correspondant (également de manière temporaire) ou refuser son utilisation (également de manière temporaire). Dans ce cas, vous avez le droit d'annuler la commande.

8.3 Le paiement du montant du bon n'est pas possible, pas plus que son transfert à titre onéreux ou sa compensation ultérieure pour des achats déjà effectués, c'est-à-dire avant la fin du processus de commande.

9 CONDITIONS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION

9.1 Les livraisons sont effectuées uniquement en Belgique, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.

9.2 Les délais de livraison de base vous sont communiqués sur la page détaillée de l'article concerné et ne sont toujours qu'approximatifs, sauf s'ils sont expressément convenus comme contraignants. Après l'expiration du délai de livraison, un délai de livraison supplémentaire de la durée du délai de livraison, mais ne dépassant pas 14 jours ouvrables, sera mis en œuvre sans explication.

9.3 Les marchandises commandées seront expédiées, à la discrétion de Westwing, soit sous forme de colis, soit par un transitaire.

9.4 Westwing est en droit d'effectuer des livraisons partielles et de fournir des prestations partielles si cela est raisonnable pour vous. C'est le cas si la livraison partielle est utilisable pour vous dans le cadre de l'objet du contrat, la livraison des marchandises commandées légalement est assurée et vous n'encourez pas de frais supplémentaires importants ou de coûts supplémentaires en conséquence (sauf si vous acceptez de supporter ces coûts).

9.5 Westwing n'assume aucun risque d'approvisionnement, en particulier dans le cas d'un achat générique. Westwing est uniquement tenu de livrer à partir du stock de marchandises existant ou à partir des marchandises commandées auprès des fournisseurs. L'obligation de livraison de Westwing ne s'applique pas si Westwing n'est pas approvisionné, n'est pas approvisionné intégralement ou n'est pas approvisionné à temps malgré une transaction de couverture existante avec le fournisseur concerné et n'en est pas responsable. Westwing vous en informera immédiatement et vous communiquera le nouveau délai de livraison prévu. Si le nouveau délai de livraison ne vous convient pas ou si les marchandises ne sont plus disponibles dans le nouveau délai de livraison ou ne sont plus disponibles du tout, Westwing et vous êtes en droit de résilier le contrat concernant les marchandises en question ; dans ce cas, nous vous rembourserons immédiatement toute contrepartie déjà versée.

9.6 Westwing ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations au titre du présent contrat si et dans la mesure où cela est dû à un cas de force majeure, sans préjudice du fait que Westwing fera tout ce qui est en son pouvoir pour minimiser les conséquences d'un tel événement.

La force majeure comprend tous les événements imprévisibles ou qui, même s'ils étaient prévisibles, échappent au contrôle de Westwing et dont l'impact sur l'exécution du contrat n'aurait pas pu être évité par des efforts raisonnables de la part de Westwing. Cela comprend, sans s'y limiter, les guerres, les situations de guerre, les émeutes, les rébellions, les coups d'État militaires ou civils, les insurrections, les troubles civils, les émeutes, les embargos, les ordres gouvernementaux, les incendies, les inondations, tempêtes, ouragans ou autres phénomènes météorologiques violents aux proportions catastrophiques, tremblements de terre, foudre, pandémies, épidémies, risques nucléaires ou toute autre cause similaire indépendante de la volonté de Westwing qui rend illégale, impossible ou économiquement irréalisable l'exécution ou le respect des obligations énoncées dans les présentes CGV. En cas de force majeure, Westwing est tenu de vous en informer immédiatement. Westwing est libéré de son obligation d'exécution pendant la durée de l'événement. Les délais de livraison et d'exécution sont prolongés en conséquence. Si le cas de force majeure dure plus de 8 semaines, Westwing et vous-même êtes en droit de résilier le contrat.

9.7 Si la livraison des marchandises échoue pour des raisons dont vous êtes responsable, Westwing est en droit de vous facturer les frais d'une nouvelle livraison ainsi que les frais de stockage raisonnables à compter du jour de la livraison infructueuse. La nouvelle livraison est payante même si la livraison initiale était gratuite pour vous. Nous vous informerons des frais supplémentaires avant la nouvelle livraison et n'effectuerons la livraison qu'avec votre accord. Westwing se réserve le droit de résilier le contrat si vous ne donnez pas votre accord pour une nouvelle livraison dans un délai de 7 jours. Dans ce cas, les paiements déjà effectués par vous seront remboursés par Westwing.

9.8 La livraison d'une commande présuppose qu'il n'y ait pas de dettes en souffrance.

9.9 Si le délai de livraison est prolongé ou si Westwing est libéré de son obligation, vous ne pouvez en déduire aucun droit à des dommages-intérêts, sous réserve des dispositions de la section 10. Le client ne peut invoquer les circonstances susmentionnées que s'il en informe Westwing immédiatement.

10 GARANTIE, RESPONSABILITÉ ET DOMMAGES LIÉS AU TRANSPORT

10.1 Vous êtes tenu de vérifier immédiatement et soigneusement, c'est-à-dire individuellement, si les marchandises présentent des défauts de quantité ou de qualité. Vous devez signaler immédiatement par écrit tous les défauts. Les défauts qui ne peuvent être découverts dans ce délai, même après une inspection minutieuse, doivent être signalés par écrit à Westwing immédiatement après leur découverte.

10.2 Les écarts usuels ou mineurs, techniquement inévitables, en termes de quantité, de qualité, de couleur, de largeur, de poids, d'équipement ou de conception ne sont pas considérés comme des défauts.

10.3 En cas de défauts, Westwing a le droit de choisir entre la réparation ou le remplacement. Le droit de Westwing de refuser l'exécution ultérieure conformément aux exigences légales reste inchangé.

10.4 Si la réparation échoue après un délai raisonnable, vous pouvez, à votre discrétion, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat d'achat. Cette dernière option est exclue en cas de différences insignifiantes au niveau de la qualité.

10.5 Les droits à la garantie à l'encontre de Westwing ne sont ouverts qu'au client direct et ne sont pas transférables. Ils expirent 12 mois après la livraison.

10.6 Sans préjudice des dispositions légales impératives, la responsabilité de Westwing est limitée aux cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de Westwing.

10.7 Les limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées conformément à la clause 10.6 ne s'appliquent pas si Westwing a dissimulé frauduleusement le défaut ou a assumé une garantie pour les marchandises.

10.8 Les demandes de dommages-intérêts pour vices matériels évidents des marchandises livrées sont exclues si vous ne nous signalez pas le défaut dans un délai de deux semaines après la livraison des marchandises.

10.9 La restriction suivante s'applique aux contrats de livraison de marchandises d'occasion : le délai de prescription pour les réclamations pour défauts est d'un an à compter de la livraison des marchandises.

10.10 Si les marchandises sont livrées avec des dommages visibles sur l'emballage ou le contenu, nous vous demandons de vous plaindre immédiatement auprès du livreur concerné et de contacter le service clientèle Westwing (service@westwing.be ) ou votre interlocuteur Westwing Business.

11. GARANTIES

11.1 Une garantie supplémentaire n'existe que si cela est explicitement indiqué et décrit sur la page détaillée du produit.

11.2 Les dessins, illustrations, dimensions, poids ou autres données de performance ne constituent pas des promesses ou des garanties et ne sont contraignants que si cela est expressément convenu.

11.3 Les accords de qualité prévalent sur les autres exigences objectives.

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

12.1 Les marchandises livrées par Westwing restent la propriété de Westwing jusqu'au paiement intégral. Vous êtes en droit de vendre les marchandises dans le cadre de votre activité commerciale normale, à condition que vous ne soyez pas en défaut de paiement. La mise en gage et le transfert à titre de garantie ne sont pas autorisés. En cas de revente, le client cède par la présente à Westwing, à titre de garantie, la créance qui en résulte à l'égard de l'acheteur. Il en va de même pour les autres créances qui remplacent les marchandises livrées ou qui naissent autrement à l'égard des marchandises livrées, telles que les créances d'assurance ou les créances résultant d'un acte non autorisé en cas de perte ou de destruction. Westwing vous autorise de manière révocable à recouvrer en votre nom les créances cédées à Westwing. Westwing ne peut révoquer cette autorisation de prélèvement automatique qu'en cas de liquidation.

12.2 Si des tiers accèdent sans autorisation aux marchandises, vous signalerez immédiatement la propriété de Westwing et en informerez Westwing afin de permettre à Westwing de faire valoir ses droits.

13. SERVICE ET RÉCLAMATIONS

Votre satisfaction est très importante pour nous. C'est pourquoi nous nous efforçons de traiter votre ou vos demandes le plus rapidement possible et de vous répondre dès que nous les recevons. Pour toute question relative au service, veuillez contacter le service clientèle de Westwing :

Westwing GmbH Moosacher Straße 88 80809 Munich

E-mail : service@westwing.be

Téléphone :+ 32 466 90 03 65

14. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES HYPERLIENS

Dans la mesure où www.westwing.be renvoie à des sites web d'autres fournisseurs via des hyperliens, Westwing n'a aucune influence sur leur contenu, ne les adopte pas comme siens et n'assume aucune garantie ou responsabilité quant à leur contenu. Le fournisseur ou l'exploitant respectif de ces sites est toujours responsable de leur contenu. Dès que Westwing aura connaissance de violations de la loi sur les sites web d'autres fournisseurs, les hyperliens correspondants sur www.westwing.be seront immédiatement supprimés.

15. PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question concernant la protection de vos données, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de Westwing à l'adresse https://www.westwing.be/i/privacy_policy/.

16. DROITS D'UTILISATION DU MATÉRIEL ICONOGRAPHIQUE SUR WWW.WESTWING.BE

Le contenu de ce site web, y compris les textes, graphiques, photos, illustrations, images, vidéos, sons et logiciels, est protégé par le droit d'auteur. Le téléchargement ou l'utilisation à des fins privées est autorisé. Toute autre publication, transmission, reproduction ou autre utilisation du contenu est interdite.

Tous les droits d'utilisation des images sur www.westwing.be sont détenus par Westwing ou nos partenaires. L'utilisation des images, sous quelque forme que ce soit, n'est pas autorisée sans l'accord exprès de Westwing.

Toutes les marques commerciales Westwing utilisées sur le site web sont, sauf indication contraire, nos marques commerciales et ne peuvent être utilisées sans l'accord écrit préalable de Westwing.

17. CODE DE CONDUITE

Vous vous engagez à respecter le code de conduite de Westwing pour les partenaires commerciaux, tel que modifié de temps à autre (disponible sur https://ir.westwing.com/websites/westwing/English/5500/compliance.html). Une violation du code de conduite pour les partenaires commerciaux constitue une violation substantielle du contrat qui autorise Westwing à résilier le contrat pour motif valable.

18. MODIFICATIONS DES CGV

Westwing se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications au site Web, aux règles, aux conditions générales, y compris aux présentes CGV. Les conditions générales en vigueur au moment de votre commande s'appliqueront à votre commande sur , sauf si une modification de ces conditions générales est requise par la loi ou par une décision gouvernementale (auquel cas elles s'appliqueront également aux commandes que vous avez passées précédemment).

19. DISPOSITIONS FINALES

19.1 Pour les litiges juridiques découlant de ou liés à l'utilisation de www.westwing.be, le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

19.2 Si une disposition est ou devient nulle ou inefficace, les autres dispositions restent valables. Les dispositions légales pertinentes s'appliquent à la place des dispositions nulles ou inefficaces.

Votre Westwing GmbH Moosacher Str. 88 80809 Munich

Statut : 03/12/2025