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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE SUR WWW.WESTWING.BE

Nous vous présentons ci-après nos conditions générales (ci-après dénommées " CG "), qui servent de base à l'utilisation de la boutique en ligne Westwing sur le site www.westwing.be. En passant votre commande, vous acceptez les conditions générales suivantes de la société Westwing GmbH, Moosacher Str. 88, 80809 Munich, Allemagne (ci-après dénommée "Westwing").

Les présentes CG s'appliquent aux consommateurs ayant une adresse de facturation en Belgique et qui profitent des offres sur notre site web. Un consommateur au sens des présentes CG est toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1. GÉNÉRALITÉS ET CHAMP D'APPLICATION

1.1 Westwing exploite une boutique en ligne sur le site www.westwing.be.

1.2 Pour utiliser les offres, il faut être âgé d'au moins 18 ans.

1.3 Les marchandises ne sont en principe vendues qu'en quantités habituelles pour les ménages.

1.4 Les présentes CG s'appliquent à tous les contrats conclus via le site web www.westwing.be, à moins que les CG B2B distinctes pour les entrepreneurs ne s'appliquent.

1.5 Si des jours sont indiqués comme délais, il faut entendre par là tous les jours de la semaine, à l'exception des samedis, des dimanches et des jours fériés.

2. L'UTILISATION DU SITE WEB WWW.WESTWING.BE ET L'ENREGISTREMENT

2.1 Lors de la commande de marchandises, il vous sera demandé de fournir des données personnelles qui seront collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de Westwing. L'article 19 (protection des données) s'applique.

2.2 Il vous incombe de veiller à ce que les données soient complètes et exactes. Vous êtes également tenu de tenir vos données à jour. Si une modification des données fournies intervient au cours de votre utilisation du site web, vous devez corriger immédiatement les informations. Vous êtes tenu de traiter vos mots de passe et toutes les autres données d'accès de manière confidentielle et de les protéger contre l'accès par des tiers non autorisés.

2.3 Vous êtes seul responsable du contenu (tel que les évaluations de produits) que vous publiez dans les zones accessibles à cette fin. Vous garantissez que vos propres contenus n'enfreignent pas ou ne violent pas les droits de tiers (par exemple les droits de la personnalité ou les droits d'auteur). À cet égard, vous vous engagez à indemniser intégralement Westwing de toute réclamation de tiers à première demande. En soumettant le contenu à Westwing, vous accordez à Westwing et à toutes les entreprises affiliées à Westwing au sein du Groupe Westwing (ci-après dénommées " Groupe Westwing ") tous les droits d'utilisation simples, illimités dans le temps, l'espace et le contenu, ainsi que pour la transmission à des tiers, dont Westwing a besoin pour publier et distribuer le contenu, même seulement en partie, sur les sites Web du Groupe Westwing.

2.4 Dans votre compte client, vous pouvez consulter et, le cas échéant, modifier vos commandes en cours, récemment expédiées et/ou terminées, ainsi que gérer et stocker vos propres données, bons, bulletins d'information et notifications de manière différenciée.

2.5 Vous ne pouvez vous inscrire qu'avec un seul client sur le site www.westwing.be et ne pouvez gérer qu'un seul compte client à la fois. Si Westwing détecte des enregistrements multiples, elle peut les supprimer.

2.6 Il est interdit d'utiliser le site web www.westwing.be ou son contenu à des fins illégales, abusives ou interdites par la loi et les présentes CG. Il est notamment interdit de perturber ou de manipuler les processus techniques. En cas de comportement ou de tentative d'obtenir des avantages injustifiés au détriment de Westwing ou d'autres clients, Westwing se réserve le droit de bloquer le compte client et de ne pas accepter d'offres.

2.7 En cas de violation des dispositions des présentes CG ou d'abus de droit, Westwing se réserve le droit d'exercer ses droits de domiciliation virtuelle selon sa propre appréciation et, par exemple, d'émettre des avertissements, de refuser des commandes, de restreindre les moyens de paiement disponibles, de suspendre ou d'interrompre l'accès au site Internet www.westwing.be ou d'effacer les contenus transmis. Les mesures susmentionnées ne limitent en rien votre droit de résiliation conformément à l'article 13 des CG. Il n'est pas dérogé aux éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part de Westwing.

3. PARTIES CONTRACTANTES, LANGUE ET CONCLUSION DU CONTRAT

3.1 La partie contractante lors de la conclusion de contrats sur le site www.westwing.be est Westwing.

3.2 Le site web www.westwing.be est disponible en néerlandais, français, allemand et anglais. Les contrats conclus via le site web sont exclusivement rédigés en néerlandais, français ou allemand.

3.3 L'offre de marchandises sur www.westwing.be n'est pas une offre contraignante mais doit être comprise comme une invitation non contraignante à soumettre une offre. Une fois que les produits sélectionnés ont été placés dans le panier virtuel et que le processus de commande électronique a été exécuté, vous soumettez une offre contractuelle juridiquement contraignante en envoyant une commande pour les marchandises se trouvant dans le panier virtuel à ce moment-là en cliquant sur le bouton "Acheter maintenant". Après avoir envoyé votre offre, vous recevrez un e-mail de Westwing vous informant de la réception de votre offre. Cet e-mail de Westwing ne constitue pas une acceptation du contrat. Westwing se réserve le droit de ne pas accepter les offres. Si une commande n'est pas exécutée par Westwing, cette dernière vous en informera immédiatement. L'acceptation du contrat se fait par e-mail séparé avec la confirmation de l'envoi ou la confirmation de la prestation de service, mais au plus tard lors de l'envoi de la marchandise.

3.4 Westwing stocke les données de la commande et vous les envoie par e-mail une fois la commande terminée. Cet e-mail contient également les conditions d'annulation. Vous pouvez également télécharger à tout moment les conditions générales de vente à l'adresse suivante https://www.westwing.be/i/terms_and_conditions/[LF1] à tout moment. Si vous avez créé un compte client avant de passer votre commande, vous pouvez toujours consulter les détails de la commande dans la zone de connexion. Ceci s'applique également aux commandes antérieures dans le cadre des obligations légales de conservation.

3.5 Le traitement des commandes et la prise de contact s'effectuent généralement par le biais d'un traitement automatisé des commandes ou par e-mail. Vous devez veiller à ce que l'adresse électronique que vous indiquez pour le traitement de la commande soit correcte, afin que les courriels envoyés par Westwing puissent être reçus à cette adresse. En particulier, si vous utilisez des filtres SPAM, vous devez vous assurer que tous les courriels envoyés par Westwing ou par des tiers mandatés par Westwing pour le traitement de votre commande puissent être délivrés.

4. PRIX ET FRAIS D'EXPÉDITION

4.1 Pour les commandes de marchandises sur le site Internet www.westwing.be, les prix indiqués sur la page détaillée de l'article concerné au moment de votre commande s'appliquent. Les prix sont des prix totaux incluant la TVA et l'emballage. Les frais d'expédition et, le cas échéant, les frais d'un Service de Montage pouvant être réservé en supplément (voir article 5) sont ajoutés.

4.2 Les prix des produits dans votre panier virtuel correspondent toujours au prix actuel indiqué sur la page détaillée du produit. Cela signifie que le prix actuel du produit peut différer du prix auquel vous avez ajouté le produit à votre panier virtuel. Lorsque vous ajoutez un produit à votre panier virtuel, vous ne réservez pas le prix affiché à ce moment-là. Le prix d'un produit peut augmenter ou diminuer entre le moment où vous l'ajoutez à votre panier virtuel et le moment où vous l'achetez effectivement.

4.3 Les frais d'expédition sont facturés séparément pour chaque commande et sont basés sur le prix indiqué sur la page détaillée du produit. Ils dépendent notamment de la taille, du poids et du mode d'expédition. Ce dernier est laissé à l'appréciation de Westwing.

5. SERVICE DE MONTAGE

5.1 Pour certains produits, le montage ou l'installation à l'endroit souhaité est proposé en tant que service supplémentaire payant dans presque toutes les régions de la Belgique (ci-après " Service de Montage"). Si vous souhaitez le montage du produit dans ce cas, vous commandez le Service de Montage en cochant le champ "Service de Montage" sur la page de détail de l'article, en plaçant l'article dans le panier virtuel et en finalisant la commande en cliquant sur le bouton "acheter maintenant".

Westwing ne garantit pas que les marchandises puissent être effectivement montées ou fixées dans les locaux prévus à cet effet. Westwing se réserve le droit de ne pas proposer le Service de Montage dans certains cas. Le montage doit être effectué conformément aux instructions de montage correspondantes.

5.2 Westwing peut, à son choix, fournir le Service de Montage elle-même ou par l'intermédiaire de tiers (sous-traitants) agissant pour le compte de Westwing. Vous n'avez pas le droit de choisir une personne en particulier pour effectuer la prestation de montage souhaitée.

5.3 Après avoir passé votre commande, Westwing ou un sous-traitant de Westwing vous contactera pour convenir d'un rendez-vous. Si vous n'avez pas déjà convenu d'une date de livraison via le site Internet de rendez-vous, vous serez contacté par Westwing ou un sous-traitant de Westwing pour un rendez-vous après avoir passé votre commande. Pour la prestation du Service de Montage, un environnement approprié et facilement accessible doit être assuré et soutenu par une coopération raisonnable de votre part, dans la mesure où cela est nécessaire (p. ex. permettre l'accès, disposer d'un espace suffisant pour le montage).

5.4 Les travaux de peinture et de tapisserie et/ou les installations électriques ainsi que les installations murales et de plafond sont exclus des services d'installation.

5.5 Lors de la commande du service de mise en place, des frais supplémentaires au prix d'achat seront facturés pour ce service selon le prix affiché lors de la commande.

5.6 Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises ne vous est transféré qu'après l'achèvement du service d'installation et la remise des marchandises.

5.7 Westwing et ses sous-traitants sont en droit d'effectuer un contrôle de réception après le montage et de produire des documents visuels à des fins de documentation.

6. LES CONDITIONS DE PAIEMENT ET LE PAIEMENT

6.1 Vous pouvez payer les marchandises - sous réserve de notre vérification de solvabilité - en choisissant l'un des modes de paiement suivants :

Paypal, carte de crédit (VISA, Mastercard, American Express) iDeal, Bancontact, payconiq, ApplePay, GooglePay (uniquement pour les commandes via un navigateur web), Klarna et prépaiement.

6.2 Westwing accepte différentes cartes de crédit, actuellement : VISA, Mastercard et American Express. Westwing débitera le montant de la facture de votre carte de crédit après réception de la commande par l'intermédiaire de notre prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd. (inscrit au registre irlandais des sociétés sous le numéro 3206488LH).

6.3 Les méthodes de paiement iDeal, Bancontact, payconiq, ApplePay et GooglePay sont traitées par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd. (inscrit au registre irlandais des sociétés sous le numéro 3206488LH).

6.4 Si un mode de paiement proposé par PayPal est sélectionné, le paiement sera traité par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (inscrit au registre du commerce sous le numéro R.C.S. Luxemboug B 118 349), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, disponibles à l'adresse suivante : https://www.paypal.com/be/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

6.5 Westwing vous propose également, en collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (inscrite au registre des sociétés suédoises sous le numéro 556737-0431), les options de paiement suivantes si vous disposez d'une cote de crédit correspondante : achat sur facture avec paiement dans les 30 jours, paiement en trois versements sans intérêt, financement avec intérêt ou paiement immédiat. Dans ce cas, Westwing cède sa créance à Klarna.

7. FACTURATION

7.1 En acceptant les CG, vous acceptez que Westwing vous envoie une facture par voie électronique ou mette une facture à votre disposition par voie électronique.

7.2 Veuillez noter que si vos informations fournies au moment de la commande conformément au point 2.2 sont incorrectes, Westwing ne pourra pas émettre de facture corrective pour rectifier vos informations après la finalisation de votre commande.

8. BONS

8.1 Westwing propose différents types de bons : cartes-cadeaux, bons promotionnels et bons de compensation :

8.1.1 Cartes-cadeaux

8.1.1.1 Les cartes-cadeaux sont des bons que vous pouvez acheter dans le magasin et échanger uniquement sur www.westwing.be, sauf indication contraire dans la carte-cadeau. Les cartes-cadeaux vous seront envoyées par e-mail après votre commande.

8.1.1.2 Les cartes-cadeaux et les soldes de cartes-cadeaux sont remboursables jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat d’une carte-cadeau.

8.1.1.3 Les cartes-cadeaux ne peuvent être utilisées que pour l'achat de biens et de services et non pour l'achat d'autres cartes-cadeaux.

8.1.1.4 Si le prix de votre commande est supérieur au solde d'une carte-cadeau, vous pouvez compléter la différence en utilisant les modes de paiement proposés. Si le prix de votre commande est inférieur au crédit d'une carte-cadeau, vous pouvez utiliser le crédit restant lors de votre prochaine commande.

8.1.1.5 En cas de résiliation du contrat, quelle qu'en soit la raison, le prix d'achat est remboursé par le biais d'un prélèvement sur le compte du bon d'achat et, le cas échéant, sur les autres moyens de paiement utilisés.

8.1.1.6 La carte-cadeau est transférable.

8.1.1.7 Les codes de cartes-cadeaux perdus, en particulier volés, ne sont pas remboursés. Westwing n'assume aucune responsabilité pour les codes de cartes-cadeaux perdus.

8.1.2 Bons promotionnels (y compris “refer-a-friend voucher”)

8.1.2.1 Les bons promotionnels sont des bons émis gratuitement dans le cadre de campagnes publicitaires avec une période de validité spécifique et ne peuvent pas être achetés par vous. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que sur le site www.westwing.be pendant la période spécifiée, mais pas sur les frais d'expédition ou d'installation. Les bons promotionnels peuvent être soumis à d'autres conditions individuelles. Celles-ci vous seront communiquées directement avec le bon.

8.1.2.2 Les bons promotionnels que vous avez reçus en tant que nouveau client à la suite d'une invitation d'un membre de Westwing (appelés "refer-a-friend voucher ") ne peuvent pas être échangés si vous avez déjà un compte chez Westwing, car le bon n'est utilisable que pour les nouveaux clients.

8.1.2.3 Les bons promotionnels de première inscription ou de nouveau client, que vous recevez une fois pour vous inscrire sur le site www.westwing.be pour vous inscrire dans le magasin ou en tant que membre du Club Sales, ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par compte client.

8.1.2.4 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande. Il n'est pas possible de rembourser ou de créditer le solde d'un bon d'achat promotionnel si la valeur de l'achat est inférieure à la valeur du bon promotionnel.

8.1.2.5 Le bon promotionnel n'est ni transmissible, ni remboursable et ne peut pas être réutilisé si vous retournez les biens ou les services payés en tout ou en partie avec le bon promotionnel dans le cadre du droit de rétractation prévu par la loi. En cas de retour proportionnel des marchandises commandées, la valeur du bon promotionnel est répartie proportionnellement sur les marchandises commandées, c'est-à-dire qu'en cas de retour d'articles individuels, le bon est crédité proportionnellement au prix des marchandises retournées et expire proportionnellement à la valeur des marchandises. Si un bon promotionnel est lié à une valeur minimale de commande, celle-ci doit également être atteinte en cas de retour partiel des marchandises, sinon le crédit de la valeur du bon promotionnel n'est pas applicable.

8.1.4 Bons de compensation

8.1.4.1 Les bons de compensation sont des bons qui ne peuvent pas être achetés mais qui sont émis par Westwing à sa discrétion à titre de compensation sans reconnaissance d'une quelconque obligation légale.

8.1.4.2 Les règles relatives aux bons promotionnels s'appliquent en conséquence.

8.2 En cas de soupçon justifié de fraude ou d'autres activités contraires à la loi ou aux conditions en rapport avec l'achat ou l'utilisation d'un bon de compensation, Westwing peut bloquer le code du bon correspondant (également temporairement) ou refuser l'utilisation (également temporairement). Dans ce dernier cas, vous avez le droit d'annuler la commande.

8.3 Un versement du montant du bon de compensation n'est pas possible, pas plus qu'un transfert de valeur ou une compensation ultérieure pour des achats déjà effectués, c'est-à-dire avant la fin du processus de commande.

8.4 Les bons susmentionnés ne peuvent être utilisés que par les consommateurs.

9. CONDITIONS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION

9.1 Les livraisons ne sont effectuées qu'en Belgique à l'adresse de livraison que vous avez fournie.

9.2 Les délais de livraison de base vous sont communiqués sur la page détaillée de l'article concerné.

9.3 Les marchandises commandées sont expédiées soit par colis, soit par transporteur, à la discrétion de Westwing.

9.4 Westwing n'assume aucun risque d'approvisionnement, en particulier dans le cas d'un achat générique. Westwing n'est tenue de livrer qu'à partir du stock de marchandises existant ou à partir de la livraison de biens commandés aux fournisseurs. L'obligation de livraison de Westwing ne s'applique pas si Westwing n'est pas livrée, n'est pas livrée complètement ou n'est pas livrée à temps malgré une opération de couverture existante avec le fournisseur respectif et n'en est pas responsable, si Westwing vous en a informé sans délai et si un risque d'approvisionnement distinct n'a pas été expressément convenu. Les paiements anticipés éventuels seront remboursés par Westwing.

9.5 Westwing ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou de l'exécution défectueuse des obligations contractées par Westwing en vertu du présent contrat si et dans la mesure où cela est dû à la survenance d'un cas de force majeure, sans préjudice du fait que Westwing fera tout ce qui est en son pouvoir pour minimiser les conséquences d'un tel événement.

Par force majeure, on entend tout événement imprévu qui, même s'il est prévisible, échappe au contrôle de Westwing et dont l'effet sur l'exécution du contrat n'aurait pu être évité par les efforts raisonnables de Westwing. Cela inclut, sans s'y limiter, la guerre, les conditions de guerre, l'émeute, la rébellion, le coup d'État militaire ou civil, l'insurrection, le tumulte, l'émeute, l'embargo, l'ordre gouvernemental, l'incendie, l'inondation, l'onde de tempête, l'ouragan ou d'autres conditions météorologiques sévères à l'échelle d'une catastrophe, le tremblement de terre, la foudre, la pandémie, l'épidémie, le risque nucléaire, ou toute autre cause similaire qui est hors du contrôle de Westwing et qui rend illégal, impossible ou commercialement impraticable l'exécution ou le respect des obligations régies par les présentes CG. Si un cas de force majeure survient, Westwing est tenue de vous en informer immédiatement. Westwing est libérée de son obligation d'exécution pour la durée de l'événement. Les délais de livraison et d'exécution sont prolongés en conséquence. Si le cas de force majeure dure plus de 8 semaines, Westwing et vous êtes en droit de résilier le contrat.

9.6 Si la livraison des marchandises échoue pour des raisons qui vous sont imputables, Westwing vous facturera les frais d'une nouvelle livraison ainsi que des frais de stockage raisonnables à compter du jour de l'échec de la livraison. Les frais d'une nouvelle livraison vous seront facturés même si la première livraison était gratuite pour vous. Nous vous informerons des frais supplémentaires avant la nouvelle livraison et n'effectuerons la livraison qu'avec votre accord. Veuillez noter que le refus d'acceptation ne constitue pas un exercice effectif de votre droit de rétractation et doit être expressément déclaré à Westwing. Westwing se réserve le droit de résilier le contrat si vous n'acceptez pas une nouvelle livraison dans un délai de 7 jours. Dans ce cas, Westwing vous remboursera les paiements déjà effectués. Il en va de même si vous exercez effectivement votre droit de rétractation. Dans ce cas, les frais d'envoi vous seront également remboursés (envoi standard).

10. GARANTIE, RESPONSABILITÉ ET DOMMAGES DUS AU TRANSPORT

10.1 Nous veillons à ce que nos marchandises soient conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit.

Nous appliquons la période de garantie minimale légale de deux ans si le bien n'est pas conforme à la commande passée. Cela signifie qu'en cas de défaut de conformité, les recours prévus par la loi s'appliquent.

Westwing n'est responsable de l'exécution du contrat qu'en cas de faute grave, de dol ou de préméditation. Aucune limitation de responsabilité ne s'applique aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou pour violation d'obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire pour atteindre l'objectif du contrat. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, Westwing n'est responsable que des dommages prévisibles du contrat.

Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas si Westwing a dissimulé frauduleusement le défaut ou s'il a assumé une garantie commerciale plus étendue pour les marchandises.

Aucun membre du personnel, directeur, administrateur, gérant, fiduciaire ou autre partie agissant au nom de Westwing n'est responsable du présent contrat envers le client pour des raisons contractuelles ou non contractuelles.

Les demandes de dommages-intérêts pour des défauts matériels évidents des marchandises livrées sont exclues si vous ne nous signalez pas le défaut dans un délai de deux semaines à compter de la livraison des marchandises. Les demandes de dommages-intérêts pour défaut de conformité des marchandises livrées sont exclues si vous ne nous signalez pas le défaut dans un délai de deux mois à compter de la constatation du défaut.

Dans le cas de contrats portant sur la livraison de biens d'occasion, la restriction suivante s'applique : Le délai de garantie pour les réclamations pour défauts est d'un an à compter de la livraison des marchandises si cela a été expressément et séparément convenu par contrat et si vous avez été spécifiquement informé de la réduction du délai de garantie avant de soumettre votre offre.

10.2 Tous les biens et services sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée dans votre commande.

Nous apporterons le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits, ainsi qu'à l'évaluation des demandes de prestation de services.

Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, nous vous en informerons toujours avant l'expiration du délai de livraison prévu. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant la résiliation.

Nos expéditions se font toujours à nos risques et périls jusqu'au moment de la livraison à vous-même ou à un représentant désigné par vous. Toutefois, si vous nous retournez des marchandises dans les 30 jours suivant l'achat parce que vous préférez ne pas les garder, le transport est à votre charge.

Si les marchandises livrées par nos soins pendant le transport ont été endommagées, ne correspondent pas aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez le signaler dès que possible et nous renvoyer les articles, au plus tard dans les deux semaines suivant la livraison.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages consécutifs à une livraison tardive ou à une non-livraison par le transporteur désigné par la société. Notre responsabilité dans de tels cas est limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu'ils n'ont pas été reçus par le client.

10.3 Si la marchandise est livrée avec des dommages évidents à l'emballage ou au contenu, nous vous prions de vous plaindre immédiatement auprès de l'entreprise de livraison concernée et de contacter le service clientèle de Westwing (service@westwing.be). La notification n'a aucun effet sur vos droits à la garantie, mais permet à Westwing de faire valoir plus facilement ses droits à l'encontre de l'entreprise de livraison.

11. GARANTIES

Une garantie supplémentaire n'existe que si elle est explicitement indiquée et décrite sur la page de détail du produit.

12. DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CONSOMMATEURS

Vous avez le droit de rétracter tout contrat avec Westwing dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre ou un courrier électronique envoyé par la poste). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, qui n'est pas obligatoire :

Annexe 2

Livre VI du Code de droit économique

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

  • À l’attention de [Indiquez ici le nom de l’entreprise, son adresse géographique et son adresse électronique]

  • Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ la prestation de service (*) ci‐dessous

  • Commandé le (*)/reçu le (*)

  • Nom du (des) consommateur(s)

  • Adresse du (des) consommateur(s)

  • Date

  • Signature du (des) consommateur(s)

(uniquement si vous introduisez votre demande de rétractation via ce formulaire en version papier)

(*) Biffer les mentions inutiles

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

La rétractation doit être adressée à

par courrier : Westwing GmbH, Moosacher Str. 88, 80809 Munich, Allemagne

Courriel : service@westwing.be

Téléphone : + 32 466 90 03 65

Le droit de rétractation n'existe pas ou expire pour les contrats suivants :

en cas de livraison de biens qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été retiré après la livraison ou qui, en raison de leur nature, ont été mélangés de manière inséparable avec d'autres biens après la livraison ;

pour la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client ou clairement adaptés à ses besoins personnels

en cas de livraison de biens qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;

13. CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

Si vous avez rétracté le contrat d'achat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de la rétractation du contrat. Pour le remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il en a été expressément convenu autrement avec vous. En aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où vous nous avez notifié la rétractation du contrat, à l'adresse suivante :

P/A Bx Vnm Westwing Vivoordsesteenweg 233 1099 Brussel Belgium

Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant le délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais de renvoi des marchandises. Vous ne devez payer la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire à l'examen de l'état, des propriétés et du fonctionnement des marchandises.

14. DROIT DE RETOUR VOLONTAIRE POUR LES CONSOMMATEURS

14.1 Pour tout achat de marchandises, Westwing vous accorde un droit de retour volontaire de 30 jours à compter de la réception de la marchandise, en plus du droit de rétractation légal prévu à l'article 12 CG. Ce droit de retour volontaire vous permet de résilier le contrat d'achat même après l'expiration du délai de rétractation de 14 jours (voir article 12 CG) en renvoyant la marchandise à Westwing dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise.

L'exercice du droit de retour volontaire est toutefois soumis à la condition que la marchandise soit retournée dans son intégralité, en parfait état et sans dommage, dans l'emballage de vente d'origine. Dans le cas contraire, Westwing se réserve le droit de refuser le retour. Nous attirons votre attention sur le fait que le risque de transport est à votre charge lorsque vous renvoyez la marchandise dans le cadre du droit de retour volontaire. Le droit de retour volontaire ne s'applique pas à l'achat de chèques-cadeaux.

14.2 Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement que vous avez utilisé pour le paiement. Si la domiciliation a été choisie comme moyen de paiement, il n'y a pas lieu de s'opposer à la domiciliation.

14.3 Votre droit de rétractation légal (cf. article 12 CG) n'est pas affecté par le respect des exigences énoncées dans le présent article 15 VG et continue de s'appliquer indépendamment de celles-ci. Jusqu'à l'expiration du délai du droit de rétractation légal, seules les conditions légales énumérées dans cette clause s'appliquent. Ce droit de retour contractuel (volontaire) ne limite pas les droits de garantie légaux, qui restent inchangés.

15. LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LIVRAISON ET DE SERVICE EN CAS DE RÉVOCATION PARTIELLE

Si vous annulez le contrat pour une partie seulement des marchandises d'une commande (annulation partielle), Westwing vous remboursera les paiements effectués pour les marchandises concernées par l'annulation, y compris les frais de livraison et de montage (s'ils n'ont pas encore été montés). Toutefois, si les frais de livraison et de montage (ou une partie d'entre eux) auraient été engagés même si vous n'aviez commandé que la marchandise pour laquelle vous n'avez pas annulé le contrat, ils sont exclus du remboursement.

16. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent la propriété de Westwing jusqu'au paiement intégral.

17. SERVICE ET PLAINTES

Votre satisfaction est très importante pour nous. C'est pourquoi nous nous efforçons toujours de traiter vos demandes le plus rapidement possible et de vous répondre après avoir reçu vos commentaires. Pour les demandes de service, veuillez contacter le service clientèle de Westwing :

Westwing GmbH Rue Moosacher 88 80809 Munich

Courriel : service@westwing.be

Téléphone (pour la Belgique) : + 32 466 90 03 65

18. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES LIENS HYPERTEXTES

Dans la mesure où www.westwing.be renvoie à des sites Internet d'autres fournisseurs par le biais d'hyperliens, Westwing n'a aucune influence sur leur contenu, ne les adopte pas comme siens et n'assume aucune garantie ou responsabilité quant à leur contenu. Le fournisseur ou l'exploitant respectif des pages est toujours responsable du contenu de ces pages. Dès que Westwing aura connaissance de violations de la loi sur les sites Internet d'autres fournisseurs, les hyperliens correspondants sur www.westwing.be seront immédiatement supprimés.

19. PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Westwing à l'adresse suivante :https://www.westwing.be/i/privacy_policy/.

20. DROITS D'UTILISATION

Le contenu de ce site web, y compris les textes, les graphiques, les photos, les illustrations, les images, les vidéos, les sons et les logiciels (ci-après dénommés "Matériel") est protégé par le droit d'auteur. Le téléchargement ou l'utilisation à des fins privées sont autorisés. La publication, la transmission, la reproduction ou toute autre utilisation du contenu / Matériel n'est pas autorisée.

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21. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES

La société Westwing GmbH n'est pas disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs et n'est pas tenue de le faire.

Vous pouvez contacter le Service de Médiation pour le Consommateur afin de régler le litige à l’amiable : https://mediationconsommateur.be/fr (North Gate II Boulevard du Roi Albert II 8 1000 Bruxelles ; Tel : 02/702.52.00 ; E-mail : contact@mediationconsommateur.be).

22. MODIFICATIONS DES CG

Westwing se réserve le droit de modifier en tout temps le site Web, les règles, les modalités et les conditions, y compris les présentes CG. Votre commande sera régie par les conditions générales en vigueur au moment où vous passez votre commande, à moins qu'une modification de ces conditions générales ne soit exigée par la loi ou une réglementation (auquel cas elles s'appliqueront également aux commandes que vous avez passées antérieurement).

23. DISPOSITIONS FINALES

23.1 Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de www.westwing.be est régi exclusivement par le droit belge, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois.

23.2 Si une disposition est ou devient nulle ou inefficace, les autres dispositions restent valables. Les dispositions légales pertinentes s'appliquent en lieu et place des dispositions nulles ou inefficaces.

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Statut: 10.09.2025